Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Entre la Société Brasserie Duchmann S.A.S. 7 rue de Loriot, 60240 Hadancourt-le-haut-clocher, au Capital Social de 15 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 829 162 791, SIRET 829 162 791 00018. Dénommée ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 D’une part,

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.brasserie-duchmann.com,

Dénommée ci-après “Le Client”

D’autre part.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.brasserie-duchmann.com ci-après dénommé « le Site ».

Les offres de la Société sont réservées au Client particulier, à l’exclusion de revendeurs professionnels

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Société se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

 

Article 2 : COMMANDE

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site www.brasserie-duchmann.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Le Client ne peut commander plus de 110L de bière, conformément aux normes douanières en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande à caractère anormal, notamment quant aux quantités commandées

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix indiqués

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

 

Article 4 :  PAIEMENT

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

– Par Paypal

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s’identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

 

Article 5 : LIVRAISON

La vente des produits présentés sur le site du Vendeur est limitée et réservée aux Clients résidant en France Métropolitaine.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via UPS, Mondial Relay, Chronopost ou La Poste, selon le choix du Client. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison ou lors de son retrait. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 6 : RETRAIT EN CLICK’N’COLLECT

Si le Client choisit le retrait en Click’n’Collect, les produits commandés sont mis à disposition du Client au local du Vendeur 30 rue Paul Journée 60240 Chaumont-en-Vexin à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 15 jours.

Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le Vendeur.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande.

Dès leur retrait en Click’n’Collect et leur remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

Si le Client ne se présente pas dans les 15 jours pour retirer sa commande, celle-ci pourra être définitivement annulée et remboursée.

 

Article 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur  qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : contact@brasserie-duchmann.com

 

Article 8 : RESPONSABILITE

Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.brasserie-duchmann.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brasserie Duchmann SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : contact@brasserie-duchmann.com

 

Article 11 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais.